par Damien Servais, ingénieur patrimonial chez INTENCIAL Patrimoine
L’assurance vie est souvent utilisée comme véhicule de transmission du fait de sa fiscalité en cas de transmission par décès, avantageuse pour les primes versées avant 70 ans (Article 990 I du Code Général des Impôts). Mais elle peut aussi servir dans une stratégie de maintien du train de vie, via le versement de revenus complémentaires.
Dans cette optique, il peut être intéressant de chercher à limiter les frottements fiscaux lors des différents rachats.
Fiscalité des rachats en l’assurance-vie :
Concernant les contrats d’assurance-vie (tout comme pour les contrats de capitalisation), la fiscalité applicable sur les retraits est calculée en fonction de l’ancienneté du contrat et de la date de versements des primes :
À cette taxation (barème IR ou taxation forfaitaire), sont à ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
* Le seuil de 150 000 € se calcule à partir des versements antérieurs et postérieurs au 27/09/2017.
Pour un couple, le seuil de versement est de 150 000 € pour chacun des deux conjoints, et non pas sur la base d’un cumul de 300 000 € pour l’ensemble des contrats. Les rachats effectués en année N sont déclarés en année N+1 sur la base des primes versées nettes de rachats au 31/12 N-1.
Quel impact de l’utilisation de la PB différée ?
À la différence des assurances-vie sans ce mécanisme, les contrats d’assurance-vie à participation aux bénéfices différée permettent aux intérêts générés par le contrat de ne pas être immédiatement distribués, mais d’être « cumulés dans une poche indépendante ».
Ces fonds sont en quelque sorte mis en « réserve », mais indisponibles pendant 8 ans.
Ainsi, l’assurance-vie avec PB différée présente l’avantage de ne subir aucune fiscalité sur les rachats, car, durant les 8 premières années, les sommes ne comprennent pas la participation aux bénéfices différée non affectée au contrat.
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