par Damien Servais, ingénieur patrimonial chez INTENCIAL Patrimoine
Le contrat de capitalisation a connu ses lettres de noblesse sous l’ISF (impôts de Solidarité sur la Fortune) car celui-ci, en plus d’autres avantages, avait l’intérêt de ne pas tenir compte des intérêts générés sur le contrat dans la valorisation de celui-ci dans le patrimoine soumis à l’ISF.
L’évolution de cet Impôt vers l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) qui a mis un terme à l’avantage du contrat de capitalisation sur ce plan et l’évolution de la fiscalité en cas de rachat des enveloppes assurance vie et contrat de capitalisation ont plongé en berne l’attrait de ce contrat.
Néanmoins, il conserve son intérêt dans une stratégie patrimoniale liée à la transmission du patrimoine ; et ce de manière encore plus forte depuis la mise à jour du BOFIP en Décembre 2019.
Par ailleurs, pour coupler l’anticipation de la transmission du patrimoine et la conservation des revenus (ou la protection d’une personne), il peut être intéressant de recourir au démembrement du contrat de capitalisation.
Démembrement en cours de vie
Le démembrement du contrat de capitalisation peut être réalisé en cours de vie du client qui souhaite organiser la transmission de son patrimoine tout en conservant les revenus liés à ce patrimoine financier.
Il convient alors de réaliser une donation de la nue-propriété par le biais d’un acte notarié (la donation de contrat de capitalisation ne pouvant être constatée dans le Cerfa 2735 de Dons Manuels).
Il est important, lors de cette donation, de prévoir :
- Le sort de l’usufruit conservé lors du décès du donateur : il pourrait être astucieux de prévoir un usufruit réversible au conjoint par exemple
- La convention de démembrement permettant de savoir qui va gérer les fonds, la limite des rachats que l’usufruitier pourra effectuer, etc.
Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut être démembré dès la souscription lors du réemploi de fonds démembrés, fonds pouvant provenir d’une donation démembrée antérieure d’un bien immobilier par exemple ou le remploi de fonds démembrés d’une assurance vie dénouée.
Démembrement à la suite d’un décès
Le démembrement du contrat de capitalisation, à défaut d’être anticipé en cours de vie du souscripteur, peut être subi au moment de son décès notamment lorsque celui-ci laisse un conjoint marié et des enfants. Cette situation de démembrement, si elle n’est pas anticipée par l’ouverture d’autant de contrats de capitalisation que d’héritiers nus-propriétaires et la rédaction d’un testament, peut engendrer de fortes complexités de gestion et, in fine, au rachat total dudit contrat.
Que le démembrement du contrat de capitalisation intervienne à la suite d’une succession ou à une donation, il ne faut pas oublier que, depuis Décembre 2019, il est tenu compte de ces transmissions à titre gratuit dans la mise à jour du prix de revient. Autrement dit, la donation du contrat de capitalisation ou la transmission suite à une succession peut permettre de « purger » les plus-values latentes.
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